à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2019

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

sur une liste d'aptitude pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint du haut fonctionnaire de défense au ministère ; 31 ans de services civils

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

au nom du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'agriculture et de la pêche

chef de mission, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

chef de mission, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

chef de mission, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes

chef de mission, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

chef du bureau de la coopération agricole et des investissements

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

II. - Membres suppléants

chef du bureau de la coopération agricole et des investissements, direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

II. - Suppléants

chef du bureau de la coopération agricole et des investissements

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du

II. - Membres suppléants

de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

2e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes